Dans le but de décongestionner le marché immobilier, un abattement exceptionnel temporaire de 25 % est mis en place pour les cessions d’immeubles ou de droits s’y rapportant (hors terrains à bâtir) intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
Cet abattement, qui est déduit, pour la détermination du montant imposable à l’IR, aux prélèvements sociaux et à la surtaxe progressive, de la plus-value nette de l’abattement pour durée de détention, ne s’applique pas :
- aux cessions réalisées par le cédant au profit :
– de son conjoint, son partenaire lié par un PACS, son concubin notoire, un ascendant
ou descendant du cédant ou de l’une ou de plusieurs de ces personnes,
– d’une personne morale dont le cédant, son conjoint, son partenaire, son concubin notoire ou un ascendant ou descendant de l’un ou l’autre ou de plusieurs de ces personnes est un associé ou le devient à l’occasion de cette cession ; - ni aux cessions de titres de sociétés ou d’organismes à prépondérance immobilière ou de droits assimilés.
Notez que cela s’applique aux résidents fiscaux français ET aux non résidents !
Pensez à faire un bilan immobilier pour optimiser votre fiscalité !
