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Archives de catégorie : Fiscalité
Comment rentabiliser sa résidence principale ?
Il existe en effet plusieurs méthodes pour rentabiliser sa résidence principale. • Location partielle / saisonnière / chambre d’hôte : Article 35 bis , I du Code Général des Impôts : « Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, ISF / IFI, Résidence Principale
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Le nouveau crédit d’impôt pour l’habitation principale
Présenté au Conseil des ministres le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2015 a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le même jour. Les députés commenceront son examen le 14 octobre. Son volet fiscal, peu … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Résidence Principale
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c’est quoi un emprunt substitutif ?
Il résulte de l’article 31, I-1° -d et 2° -a du CGI que les propriétaires de biens immobiliers peuvent déduire de leur revenu brut foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des immeubles. En … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, Juridique
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Comment se calcule la plus-value immobilière ?
Le régime d’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers a fait l’objet de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années. Si les taux applicables aux plus-values imposables ont été maintenus à 19 % pour l’impôt et à 15,5 % pour les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Incitation à la transmission de terrain en vue !
Dans le cadre de la loi de finances pour 2015, il est proposé de mettre en place une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit des donations entre vifs de terrains à bâtir, constatées par un acte authentique signé entre le … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Luxembourg : modification sur les plus values immobilières
Avenant du 5 septembre 2014 : signature d’un avenant à la conventionfiscale entre la France et le Luxembourg et met un terme aux casd’exonération des plus-values bénéficiant aux sociétés luxembourgeoisesdétenant de l’immobilier en France (les plus-values de cession de titres … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Jurisprudence
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Des arrêts intéressants sur l’immobilier …
2 arrêts intéressants concernant l’immobilier : Celui de la CE, 7 mai 2014, n° 356328 : une résidence principale cédée 22 mois après sa mise en vente peut être exonérée d’impôt sur la plus-value. Le Conseil d’Etat refuse ainsi une … Continuer la lecture
L’encadrement des loyers en cas de relocation
La liste des communes concernées par l’encadrement des loyers est alignée sur celle annexée au décret du 10 mai 2013 relatif à la taxe sur les logements vacants. Logements concernés L’encadrement en cas de relocation concerne les logements précédemment vacants. Le décret définit … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Juridique
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Immobilier : une série de dispositions fiscales ont été annoncée !
Une série de dispositions ont été annoncées par le premier ministre en vue de relancer le marché immobilier. Elles portent notamment sur l’investissement locatif, la cession de terrains à bâtir et des incitations à la donation – Modification du dispositif … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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La TVA et la location meublée …
En principe, les locations de logements meublés à usage d’habitation sontexonérées de TVA.Toutefois, il existe six cas dans lesquels la location meublée peut êtresoumise à la TVA sur option, au nombre desquels figure « …les prestationsde mise à disposition d’un … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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