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Archives de catégorie : Fiscalité
Modification du classement des communes pour les régimes de faveur
Le classement des communes applicable à différents régimes en faveur dulogement est modifié. Le nouveau zonage concerne notamment la réduction d’impôt « Duflot », laTVA à 10 % dans le secteur intermédiaire, le « Borloo ancien » et le créditd’impôt prêts … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Duflot, Loi Scellier
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L’exonération de la taxe d’habitation maintenue pour les personnes âgées
L’exonération de la taxe d’habitation de la résidence principale et,corrélativement, le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel publicdont ont bénéficié au titre de 2013 les personnes âgées de plus de 60 anset les veufs et veuves sont maintenus au titre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Notre assistance fiscale à votre service …
Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition durant cet été pour répondre à toutes vos questions d’ordre patrimonial et fiscal, et plus particulièrement : toutes vos questions concernant vos biens immobiliers ; votre éventuel départ à l’étranger et ses impacts fiscaux ; … Continuer la lecture
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ISF et location meublée : quels sont les critères d’exonération ?
Les locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés ne sont considérés comme des biens professionnels pour l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune que si ces locations sont consenties, directement ou indirectement, par des personnes qui, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, ISF / IFI, LMP, Location Meublé
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SCPI oui … mais quelle fiscalité ?
La partie des revenus des SCPI provenant des loyers, après déduction des frais et charges afférents aux immeubles productifs des loyers, entre dans la catégorie des revenus fonciers. Attention, les personnes physiques associées sont imposées non pas sur les revenus perçus … Continuer la lecture
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Les expatriés bénéficient d’une exonération sur les plus values immobilières
Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents cédant un logement situé en France sont susceptibles de bénéficier d’un nouveau dispositif d’exonération de la plus-value, récemment commenté par l’administration qui a admis plusieurs mesures de tolérance qui visent à en étendre … Continuer la lecture
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Loi Duflot … bientôt 21% de réduction d’impôt ?
La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a présenté ce mercredi son plan d’actions pour relancer la construction. Parmi les 4 priorités, l’une vise la création d’une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues. Dans ce cadre, … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Duflot
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Rappel sur l’abattement exceptionnel de 25% … vite profitez en !
Pour les plus-values réalisées au titre de la cession de locaux d’habitation, intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % est applicable pour la détermination de l’assiette nette imposable (l’abattement ne s’applique pas … Continuer la lecture
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Hausse du droit de vente d’immeubles dans 7 nouveaux départements
A compter du 1er juin 2014, le taux du droit départemental de vente d’immeubles est porté à 4,50 % dans les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, la Seine-Maritime et le Val-d’Oise. Site impots.gouv.fr
Publié dans Fiscalité, Prix de l'immobilier
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Payer vos droits de succession ou donation à crédit !
En principe, les droits de succession doivent être payés au comptant au moment du dépôt de la déclaration de succession. Toutefois, sous certaines conditions, ils peuvent faire l’objet d’un paiement différé ou fractionné. Le paiement des droits peut être différé … Continuer la lecture
