Immobilier : une série de dispositions fiscales ont été annoncée !

Rate this post

Une série de dispositions ont été annoncées par le premier ministre en vue de relancer le marché immobilier.

Elles portent notamment sur l’investissement locatif, la cession de terrains à bâtir et des incitations à la donation

– Modification du dispositif fiscal d’investissement locatif :

-> possibilité de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans contre 9 ans seulement jusqu’à présent en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels. Cette disposition s’applique à compter du 1er septembre 2014

-> possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant mais sous conditions

-> alignement de ce dispositif pour les SCPI à compter du 1er septembre 2014

– Abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants de logements neufs. La disposition s’applique jusqu’à fin 2016

– Abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015 sous condition de construction ultérieure

– Alignement de la fiscalité des plus-values des immeubles bâtis sur celles des terrains à bâtir, soit une exonération totale au bout de 22 ans. Elle est applicable à compter du 1er septembre 2014

– Abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015

– Simplification et augmentation du crédit d’impôt développement durable: taux porté 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

Ces mesures s’appliqueraient immédiatement.

A propos admin

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Fiscalité, Investissement. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.