Le principal objectif de cet aménagement est de simplifier le dispositif existant, tout en élargissant son champ d’application et amplifiant l’avantage accordé. Ce crédit d’impôt permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables …
Category Archives: Fiscalité
Rappel sur le plafonnement des niches fiscales
Pour 2013, le plafond des niches fiscales était fixé à 10 000 euros, hors Malraux , l’investissement DOM TOM et les SOFICA (qui ont un plafond de 18 000 euros). En 2014 et 2015 , ce plafond n’a pas bougé. Quels sont les réductions et crédits d’impôt pris en compte ? Seuls sont pris en …
Le dispositif de l’éco-PTZ est prorogé pour 3 années supplémentaires
Le dispositif de l’éco-PTZ est prorogé pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018. De plus, il sera possible, à partir du 1er janvier 2016, de cumuler ce prêt avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer des travaux de performance énergétique. Les justificatifs fournis à l’Anah pour bénéficier de ses …
Monuments historiques : modification des critères en cas de demande d’agrément
Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal avantageux des monuments historiques, les SCI non familiales et les immeubles mis en copropriété doivent faire une demande d’agrément auprès du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de la culture. Les critères permettant d’obtenir cet agrément étant très stricts, l’instruction de ces demandes aboutit à de …
Plus-values immobilières des expatriés : du nouveau !
Suite aux récentes évolutions de la jurisprudence européenne et française qui ont sanctionné l’administration fiscale en raison de la différence de traitement qu’elle opère selon la domiciliation fiscale d’un non-résident (19 % s’il réside dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen ou 33,1/3 % s’il réside en dehors de ces territoires), les députés ont introduit une mesure …
Les lois de finances sont définitivement arrêtées !
Le texte définitif des projets de loi de finances pour 2015 et de 2nde loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement arrêté hier, le jeudi 18 décembre.En effet, députés et sénateurs ont achevé leur seconde lecture de ces textes le 16 décembre pour la première assemblée, le 17 pour la seconde, et les …
Aménagement de la taxe sur les résidences secondaires
Alors que la version initiale du projet prévoyait la création d’une taxe ad hoc et qu’elle soit appliquée dans toutes les communes situées dans les zones géographiques où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (sauf en cas de délibération contraire de la commune), la nouvelle rédaction du texte prévoit …
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne l’immobilier !
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’immobilier est fortement concerné. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, sans qu’il soit fait application des …
immobilier : ou en sommes nous sur les Lois de finances ?
PFL pour 2015 : le Sénat suspend la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Pinel les 3 premières années de location à la famille. Cet amendement est différent de celui adopté à l’Assemblée Nationale. Il ne vise pas à limiter à 3 ans la réduction d’impôt mais à suspendre l’avantage fiscal les trois premières …
Un guide ISF pour optimiser votre immobilier
Ce guide d’une cinquantaine de pages (format pdf) reprend les différentes étapes dans le calcul de votre ISF pour ne manquer aucune étape ou pour son optimisation. La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant fiscal que juridique que nous souhaitons vous faire partager. De manière non exhaustive, vous y …