Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Fiscalité
Des revenus complémentaires avec de l’affichage ?
Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que « le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale
Commentaires fermés sur Des revenus complémentaires avec de l’affichage ?
Crédit d’impôt transition énergétique : la liste des professionnels en ligne
L’administration commente la condition de réalisation, par des professionnels qualifiés » Reconnu garant de l’environnement » (RGE), de certains travaux ouvrant droit au crédit d’impôt et renvoie au site www.renovation-info-service.gouv.fr listant tous ces professionnels. 3 bonnes raisons d’agir maintenant : … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Résidence Principale
Commentaires fermés sur Crédit d’impôt transition énergétique : la liste des professionnels en ligne
Le montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2015 est paru
Pour les travaux donnant lieu à étude d’impact, pour certains travaux d’affouillements et pour les demandes volontaires de diagnostic préalable, le montant de la redevance (C. pat. art. L 524-7, II) est, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, égal … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale, Terrain à bâtir
Commentaires fermés sur Le montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2015 est paru
La condition de « mixité programmatique » du dispositif Pinel est supprimée
La condition de « mixité programmatique » prévue dans le cadre du dispositif Pinel est supprimée, à compter du 1er janvier 2016. En effet, l’application de cette condition, qui visait à imposer, au sein des immeubles comportant au moins 5 logements, un … Continuer la lecture
Le crédit d’impôt pour la résidence principale
Le principal objectif de cet aménagement est de simplifier le dispositif existant, tout en élargissant son champ d’application et amplifiant l’avantage accordé. Ce crédit d’impôt permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Résidence Principale
Commentaires fermés sur Le crédit d’impôt pour la résidence principale
Rappel sur le plafonnement des niches fiscales
Pour 2013, le plafond des niches fiscales était fixé à 10 000 euros, hors Malraux , l’investissement DOM TOM et les SOFICA (qui ont un plafond de 18 000 euros). En 2014 et 2015 , ce plafond n’a pas bougé. … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel
Commentaires fermés sur Rappel sur le plafonnement des niches fiscales
Le dispositif de l’éco-PTZ est prorogé pour 3 années supplémentaires
Le dispositif de l’éco-PTZ est prorogé pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018. De plus, il sera possible, à partir du 1er janvier 2016, de cumuler ce prêt avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale
Commentaires fermés sur Le dispositif de l’éco-PTZ est prorogé pour 3 années supplémentaires
Monuments historiques : modification des critères en cas de demande d’agrément
Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal avantageux des monuments historiques, les SCI non familiales et les immeubles mis en copropriété doivent faire une demande d’agrément auprès du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de la culture. Les … Continuer la lecture
Plus-values immobilières des expatriés : du nouveau !
Suite aux récentes évolutions de la jurisprudence européenne et française qui ont sanctionné l’administration fiscale en raison de la différence de traitement qu’elle opère selon la domiciliation fiscale d’un non-résident (19 % s’il réside dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
Commentaires fermés sur Plus-values immobilières des expatriés : du nouveau !
Les lois de finances sont définitivement arrêtées !
Le texte définitif des projets de loi de finances pour 2015 et de 2nde loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement arrêté hier, le jeudi 18 décembre.En effet, députés et sénateurs ont achevé leur seconde lecture de ces … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Commentaires fermés sur Les lois de finances sont définitivement arrêtées !
