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Archives de catégorie : Fiscalité
Rappel sur le régime du micro foncier
Le régime du micro-foncier s’applique automatiquement si le revenu net foncier ne dépasse pas 15.000 €. Il existe des exceptions au régime du micro-foncier : s’il s’agit d’immeubles détenus en nue-propriété ; s’il s’agit d’investissements soumis aux lois Malraux, Méhaignerie, Périssol, Besson, … Continuer la lecture
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C’est quoi la contribution sur les revenus locatifs ?
La CRL dont le taux est de 2,5% des loyers est applicable aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition. Un immeuble est … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, SCI
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Les nouvelles mesures sur l’immobilier des expatriés
Plusieurs mesures des dernières lois de finances françaises concernent les expatriés français : La première est la fin de l’obligation de représentation lorsque le contribuable est domicilié dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un autre Etat partie … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Chef d’entreprise : quelle fiscalité si vous cédez votre immobilier ?
L’imposition de la plus-value pour le cédant Cession de l’immobilier par la société : Dans ce cas, l’opération sera également imposée d’une part au niveau de la société lors de la cession puis d’autre part au niveau de l’actionnaire au … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier d'entreprise
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Terrain à bâtir : encore quelques mois pour profiter des soldes
Terrain à bâtir : encore quelques mois pour profiter des soldes L’article 4 de la Loi de Finances avait pour objectif de légaliser la réforme annoncée en août dernier par le gouvernement et mise en œuvre au Bulletin officiel des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Terrain à bâtir
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Expatriés : tout le monde à 19% pour les plus-values immobilière
L’article 60 de la Loi de Finance Rectificative uniformise les taux d’imposition des plus-values immobilières réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques non résidentes fiscales en France (hors cas particuliers des personnes domiciliées dans un ETNC). Fixé en principe … Continuer la lecture
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Meublés à Paris … rentrent dans le champs de la taxe de séjour
Le Conseil de Paris a approuvé mercredi 11 février un relèvement des montants de la taxe de séjour acquittée par les hôteliers. La délibération étend la perception de la taxe aux meublés et chambres d’hôte, ce qui « permettra à la Ville de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Prolongation et extension du prêt à taux zéro (PTZ)
En application de l’article 59 de la loi de finances pour 2015, le crédit d’impôt PTZ est prorogé de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. De plus, le présent article ouvre le PTZ à l’achat de logements anciens à … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Logements neufs
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Rumeurs sur la fiscalité de l’immobilier en 2015 …
Voici quelques rumeurs … 2015 serait encore une année riche en annonce fiscale sur l’immobilier au travers une loi de finances rectificative pour l’été ! Résidence principale, taxe additionnelle, résidence secondaire, ISF … Seraient concernés ainsi que le relèvement des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, ISF / IFI, Résidence Principale
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Revendre de l’électricité, quelle fiscalité ?
L’article 35 ter du CGI dispose que « les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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