Le texte définitif des projets de loi de finances pour 2015 et de 2nde loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement arrêté hier, le jeudi 18 décembre.
En effet, députés et sénateurs ont achevé leur seconde lecture de ces textes le 16 décembre pour la première assemblée, le 17 pour la seconde, et les derniers aménagements en discussion ont été tranchés par les députés le 18 décembre.
Au cours de ces derniers débats, ces textes ont peu évolué.
S’agissant de la loi de finances pour 2015, les amendements proposés par les sénateurs contre l’avis du gouvernement ont tous été supprimés. Il en va ainsi du dispositif Pinel adopté dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture (avec un plafonnement des niches majoré à 18 000 € dès le 1er septembre 2014).
Ces lois devraient désormais être soumises à examen du Conseil constitutionnel avant d’être publiées, fin décembre, au Journal officiel.
Les lois de finances sont définitivement arrêtées !
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