La nouvelle loi concernant les locations saisonnières dont Airbnb … est désormais adoptée par les parlementaires. Les principaux changements : Pour les meublés de tourisme non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 % avec un plafond de 15 000 € de loyers. Pour les meublés classés, l’abattement passe de 71 % à 50 …
Category Archives: Fiscalité
Revenus immobiliers encaissés hors de France … déclaration 2047 !
Revenus immobiliers encaissés hors de France … déclaration 2047 ! Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont en principe imposables en France sur l’ensemble de leurs revenus qu’ils soient de source française ou étrangère. Lorsqu’une personne réside en France et qu’elle perçoit des revenus de source étrangère, il faut se référer à la …
Ce qui est (presque) sur pour 2025 …
Nous sommes en plein projet de loi de finances 2025 avec des aménagements qui vont certainement évoluer. Certains dispositifs modifiés par les lois précédentes par contre sont actés : dès septembre 2025, le taux de prélèvement à la source, pour les couples ayant une déclaration commune, sera individualisé de plein droit ; fin du Pinel « classique …
Exonération temporaire de DMTG pour les dons familiaux pour l’achat d’un logement neuf ?
Un amendement du projet de Loi de finances 2025 pour créer une exonération temporaire de DMTG pour les dons familiaux destinés à l’acquisition d’un logement neuf ! Le mécanisme serait encadré dans son champ d’application. L’exonération serait plafonnée à 50 000 € par donataire et limitée aux transmissions en ligne directe (enfants et petits-enfants) puis …
Prise en compte des amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière des LMNP (projet de LDF 2025)
Prise en compte des amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière des LMNP (projet de LDF 2025) Pour les ventes d’immeubles intervenant à compter du 1er janvier 2025, les amortissements pratiqués pendant les périodes de location meublée sont pris en compte pour le calcul de la plus-value immobilière des particuliers. Seraient concernées les plus-values …
L’exonération des monuments historiques aux droits de succession
Depuis le 1er janvier 1995, les immeubles qui sont classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaires des monuments historiques, ainsi que les meubles qui en constituent le complément historique ou artistique, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dès lors que les héritiers ou légataires ont préalablement souscrit avec les ministres chargés de la …
Synthèse des pistes envisagées pour les particuliers pour le Projet de loi de finances 2025
Une petite synthèse des pistes envisagées pour les particuliers dans le cadre de la préparation du Projet de loi de finances pour 2025, qui ont « fuité » depuis dimanche. On évoque l’instauration d’un taux minimum d’IRPP pour les contribuables les plus aisés de 20% (et la non-indexation des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu) et/ou …
Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale
Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale Les revenus issus de la location meublée d’une partie de sa résidence principale sont exonérés si : les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale (ou s’il s’agit de la résidence temporaire d’un salarié saisonnier) ; le loueur réduit le nombre …
Exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux
Les exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux devaient prendre fin au 31 décembre 2023 : ils ont été prolongés pour les cessions réalisées jusqu’aux 31 décembre 2025. Pour bénéficier de ce régime, le bien doit être cédé : soit directement au profit d’un organisme en charge de logements sociaux, foncier solidaire …
Publication par l’administration fiscale du guide « impôts locaux »
Le nouveau guide pratique porte sur les impôts locaux a été publié par l’administration fiscale. Il évoque : la suppression progressive de la CVAE ; la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; l’augmentation de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/idl/idl_2024.pdf Bonne journée De la part …