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Archives de catégorie : Fiscalité
Promulgation de la « loi Airbnb »
Nous l’annoncions dans notre dernier article (voir article précédent) : la loi « Le Meur », visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme, dite également « loi Airbnb », a été adoptée ! C’est désormais officiel … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé, Location saisonnière
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Fin des dispositifs Pinel et Loc’avantages
Les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel et Loc’avantages prennent fin au 31 décembre 2024. Le projet de loi de finances pour 2025 ne prévoit pas de prolonger ces dispositifs. À noter, le dispositif Denormandie sera quant à lui toujours disponible … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel
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Adoption de la loi « Le Meur »
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, dite loi Le Meur a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. La prochaine étape est la promulgation de la loi au Journal Officiel. Pour … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Location Meublé, Location saisonnière
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Loi de finances 2025 … retour à la case départ !
La séance parlementaire du vote solennel sur la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2025 au cours duquel les députés ont rejeté le texte discuté depuis plusieurs semaines montre les grosses divisions politiques à l’Assemblée nationale. Ce … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Adoption de la nouvelle loi concernant les locations saisonnières
La nouvelle loi concernant les locations saisonnières dont Airbnb … est désormais adoptée par les parlementaires. Les principaux changements : Pour les meublés de tourisme non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 % avec un plafond de 15 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location saisonnière
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Revenus immobiliers encaissés hors de France … déclaration 2047 !
Revenus immobiliers encaissés hors de France … déclaration 2047 ! Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont en principe imposables en France sur l’ensemble de leurs revenus qu’ils soient de source française ou étrangère. Lorsqu’une personne réside … Continuer la lecture
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Ce qui est (presque) sur pour 2025 …
Nous sommes en plein projet de loi de finances 2025 avec des aménagements qui vont certainement évoluer. Certains dispositifs modifiés par les lois précédentes par contre sont actés : dès septembre 2025, le taux de prélèvement à la source, pour … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Exonération temporaire de DMTG pour les dons familiaux pour l’achat d’un logement neuf ?
Un amendement du projet de Loi de finances 2025 pour créer une exonération temporaire de DMTG pour les dons familiaux destinés à l’acquisition d’un logement neuf ! Le mécanisme serait encadré dans son champ d’application. L’exonération serait plafonnée à 50 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Prise en compte des amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière des LMNP (projet de LDF 2025)
Prise en compte des amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière des LMNP (projet de LDF 2025) Pour les ventes d’immeubles intervenant à compter du 1er janvier 2025, les amortissements pratiqués pendant les périodes de location meublée sont pris … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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L’exonération des monuments historiques aux droits de succession
Depuis le 1er janvier 1995, les immeubles qui sont classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaires des monuments historiques, ainsi que les meubles qui en constituent le complément historique ou artistique, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dès … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Monuments historiques
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