Dans un contexte de crise immobilière, deux propositions de loi ont été déposées pour réformer le régime des plus-values immobilières. La proposition de loi Blanchet : alignement du régime des prélèvements sociaux sur celui de l’impôt sur le revenu, en ramenant le délai d’exonération totale à 22 ans, pour une durée limitée à trois ans …
Category Archives: Fiscalité
L’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné MaPrimeRénov’ Parcours accompagné concerne les rénovations d’ampleur (ex-rénovation globale). L’obtention de l’aide financière MaPrimeRenov’ Parcours accompagné est conditionnée à l’accompagnement par un tiers de confiance, accompagnateur agréé, appelé « Accompagnateur Rénov’ ». Pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le projet de rénovation doit réunir les conditions cumulatives suivantes : permettre …
La reconduction de la réduction d’impôt Loc’Avantages en 2025 ?
Dans le cadre d’un communiqué de presse en date du 31 décembre 2024, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique apporte quelques précisions quant aux positions que le gouvernement souhaite défendre lors de l’examen du PLF 2025. Le Gouvernement soutiendra l’adoption dans ce dernier, avec une entrée en vigueur …
Les nouvelles mesures pour 2025 concernant l’immobilier
Les nouvelles mesures pour 2025 : En synthèse … Les Diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés avant le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. La réalisation d’un DPE collectif (relatif à la performance énergétique d’un immeuble dans son ensemble) est obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots depuis …
Fin du Pinel et Loc’Avantages …
Les dispositifs Pinel et Loc’Avantages ont pris fin le 31 décembre 2024. Les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2025 ne peuvent plus bénéficier de ces avantages fiscaux. Aucune tolérance n’est prévue si l’acte authentique d’achat est signé après le 31 décembre 2024. Bonne journée
Acquérir un bien immobilier à Dubaï ?
Acquérir un bien immobilier à Dubaï ? La détention d’un bien immobilier en France par un non résident fiscal français est soumise à certaines règles et obligations fiscales spécifiques. Que ce soit pour l’achat d’une résidence secondaire, d’un bien locatif ou à des fins d’investissement, les non-résidents doivent se conformer aux lois fiscales françaises applicables. Et …
Promulgation de la « loi Airbnb »
Nous l’annoncions dans notre dernier article (voir article précédent) : la loi « Le Meur », visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme, dite également « loi Airbnb », a été adoptée ! C’est désormais officiel ! Cette loi a été promulguée le 19 novembre 2024 et publiée au Journal officiel …
Fin des dispositifs Pinel et Loc’avantages
Les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel et Loc’avantages prennent fin au 31 décembre 2024. Le projet de loi de finances pour 2025 ne prévoit pas de prolonger ces dispositifs. À noter, le dispositif Denormandie sera quant à lui toujours disponible en 2025. Pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel, l’investissement devra être réalisé au plus tard …
Adoption de la loi « Le Meur »
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, dite loi Le Meur a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. La prochaine étape est la promulgation de la loi au Journal Officiel. Pour les propriétaires de logements locatifs meublés touristiques, les règles du régime micro-BIC, pour les loyers …
Loi de finances 2025 … retour à la case départ !
La séance parlementaire du vote solennel sur la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2025 au cours duquel les députés ont rejeté le texte discuté depuis plusieurs semaines montre les grosses divisions politiques à l’Assemblée nationale. Ce rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, a entrainé …