Dans un contexte de crise immobilière, deux propositions de loi ont été déposées pour réformer le régime des plus-values immobilières.

La proposition de loi Blanchet : alignement du régime des prélèvements sociaux sur celui de l’impôt sur le revenu, en ramenant le délai d’exonération totale à 22 ans, pour une durée limitée à trois ans
La proposition de loi Pauget : ramener l’ensemble des délais d’exonération (IR et prélèvements sociaux) à 15 ans, avec un système d’abattement simplifié de 10% par an au-delà de la cinquième année.

Cela pourra d’ailleurs être complémentaire avec la loi Blanchet en urgence puis loi Pauget !

A SUIVRE …