Le choix entre la transparence fiscale et le régime de l’Impôt sur les Sociétés pour les SCI ?
La plupart des SCI sont soumises à l’IR, qui peut paraître le régime d’imposition le plus naturel pour ce type de sociétés. Les sociétés IR sont régies par les règles de la translucidité fiscale. Ainsi, la société n’est pas redevable de l’impôt, celui-ci devant être acquitté par les associés, en fonction de la quote-part leur revenant. Les règles d’imposition permettant de déterminer celle-ci dépendent de la nature des associés qui en dispose.
Ainsi, la quote-part revenant aux particuliers est soumise aux règles des revenus fonciers et celle qui revient aux sociétés IS est soumise aux règles de l’impôt sur les sociétés. Cette complexité peut se révéler problématique lorsque la société a des associés de nature différente. Il conviendra alors de réaliser une comptabilité différenciée, très difficile à produire. Si l’on se cantonne au schéma classique de la SCI familiale (avec plusieurs associés personnes physiques), on appliquera le régime des revenus fonciers. Celui-ci présente l’avantage d’être assez simple et de permettre aux associés d’imputer sur leur revenu global une part du déficit réalisé (jusqu’à 10 700 euros par foyer fiscal).
En contrepartie, les charges déductibles sont strictement énumérées (il n’est pas possible de déduire des amortissements par exemple) et la quote-part bénéficiaire est soumise aux prélèvements sociaux (17,2%) et à l’IR au taux marginal.
Ainsi, le régime des revenus fonciers peut être pénalisant si le contribuable est soumis à un taux d’imposition élevé et s’il ne peut déduire beaucoup de charges (intérêts d’emprunt et travaux principalement).
En matière de cessions immobilières, le régime de l’IR se révèle en revanche assez avantageux pour les personnes physiques, car ceux-ci sont soumis au régime des plus-values des particuliers qui permet d’être exonéré d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
