Archives de catégorie : Uncategorized

Location meublée : CET ou taxe foncière ?

L’imposition à la Contribution Economique Territoriale (CET) La location meublée étant une activité réputée commerciale sur le plan fiscal, la location est soumise à la CET (ancienne taxe professionnelle) sauf lorsque la location porte sur une partie de l’habitation principale … Continuer la lecture

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Cession d’un bien par une SCI à l’IS

En cas de cession des biens par la SCI, la plus-value de cession ne bénéficiera plus du régime des plus-values immobilières des particuliers applicable lorsque la SCI relève de l’impôt sur le revenu. La plus-value sera soumise au régime des plus-values professionnelles. Elle … Continuer la lecture

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Terrain à bâtir : encore quelques mois pour profiter des soldes

L’article 4 de la Loi de Finances avait pour objectif de légaliser la réforme annoncée en août dernier par le gouvernement et mise en œuvre au Bulletin officiel des impôts depuis le 1er septembre 2014. Un abattement exceptionnel de 30 … Continuer la lecture

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Un guide ISF pour optimiser votre immobilier

Ce guide d’une cinquantaine de pages (format pdf) reprend les différentes étapes dans le calcul de votre ISF pour ne manquer aucune étape ou pour son optimisation. La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant … Continuer la lecture

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La fin de « l’exception immobilière » de la convention franco-luxembourgeoise !

A compter de l’entrée en vigueur de l’avenant signé le 5 septembre avec la Luxembourg, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés luxembourgeoises seront imposables en France.L’avenant de 2014 à la … Continuer la lecture

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Jurisprudence sur la résidence principale exonérée même en cas de vacance

Le Conseil d’Etat vient d’indiquer qu’un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition que le délai d’inoccupation puisse être … Continuer la lecture

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Rappel : 25% d’abattement sur les plus values immobilières avant le 31/08/2014 !

Depuis le 1er septembre 2013, le régime d’imposition des plus values immobilières prévoit l’application d’abattement pour durée de détention, différenciés, selon qu’il s’agit d’impôt sur le revenu ou de prélèvements sociaux. En effet, alors que l’abattement pour durée de détention … Continuer la lecture

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Détenteurs de patrimoine immobilier : c’est bientôt l’heure de la déclaration ISF !

Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2014 de l’année d’imposition sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine taxable du foyer fiscal s’entend de la valeur … Continuer la lecture

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Mettre sa résidence principale en SCI

La SCI est parfois décrite comme l’instrument idéal de gestion d’un patrimoine immobilier. Mais cela peut il être applicable à la résidence principale ? En effet, l’un des immeubles détenus par la SCI peut être la résidence principale d’un ou plusieurs … Continuer la lecture

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L’intérêt de créer une SCI à capital variable …

Le capital social est égal à la valeur des apports réalisés par les associés (biens immobiliers, sommes d’argent, …), sachant qu’aucun capital social minimum n’est exigé. La SCI peut être à capital fixe ou variable. En général, concernant les SCI … Continuer la lecture

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