La fiscalité des OPCI
Le régime fiscal applicable aux OPCI(organismes de placement collectif immobilier) varie en fonction de leur forme : FPI (fonds de placement immobilier) ou SPPICAV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable).
Les FPI ne disposent pas de la personnalité morale.
En conséquence, les revenus encaissés par le fonds sont imposables entre les mains de chaque associé, en fonction du régime d’imposition qui leur est propre. Seuls les revenus effectivement distribués par le fonds sont imposables.
Les porteurs de parts de fonds de placement immobilier sont soumis à l’impôt sur le revenu à raison des revenus et profits distribués par le fonds, au titre de l’année au cours de laquelle cette distribution intervient.
Lorsque les parts sont détenues par des personnes physiques ne les ayant pas inscrites à leur actif professionnel, ces revenus sont imposables, selon la source des revenus, dans la catégorie des revenus fonciers, des revenus mobiliers, des plus-values immobilières ou mobilières. Les revenus encaissés par le FPI conservent en effet leur nature propre.
Les SPPICAV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable) sont des sociétés anonymes, et sont dotées d’une personnalité morale.
Elles sont exonérées d’IS. Les actionnaires personnes physiques des SPPICAV sont imposés au PFU au titre des revenus distribués par la société suivant le régime des dividendes.
Au final, les revenus des FPI ont plus la nature de revenus fonciers et ceux des SPPICAV de dividendes.
