Ce crédit d’impôt permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou non, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Pour pouvoir bénéficier du dispositif, il faut être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit. De même il est nécessaire d’être fiscalement domicilié en France.
Le logement, qui doit être l’habitation principale du contribuable, peut être une maison individuelle ou un appartement. Il doit être achevé depuis plus de deux ans.
A noter que dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que le propriétaire a payées au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.
Simplification du dispositif par rapport à l’ancien :
La principale mesure de simplification du dispositif concerne la mise en place du crédit d’impôt à un taux unique de 30 %.
De même l’obligation de réaliser un bouquet de travaux est supprimée.
Conditions particulières :
Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
A partir du 1 er janvier 2015, les entreprises qui réalisent les travaux doivent être qualifiées de « RGE ».
Plafonnement du montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt :
Pour une personne seule, le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 €. Pour un couple marié soumis à une imposition commune, il est limité à 16 000 €. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Attention, ce crédit d’impôt rentre dans le plafonnement des niches fiscales.
Démarches administratives :
Il suffit de remplir la ligne dédiée sur sa déclaration d’impôt et de conserver les factures de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
