Loueur en meublé et plus-values immobilières
Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité.
En cas de location en meublé non professionnelle, c’est le régime général des plus-values des particuliers qui s’applique.
La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
La plus-value brute ainsi calculée est réduite d’un abattement pour durée de détention.
A noter également que la plus-value peut être sujette à la surtaxe applicable aux plus-values de cessions d’immeubles hors terrains à bâtir supérieures à 50 000 € réalisées depuis le 1er janvier 2013.
