Le projet de la Loi de finances pour 2020 prévoit de remplacer, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, le taux de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 14 % par un taux de 11 % et en atténuer la pente de la décote.
Le gain en résultant serait plafonné à un montant d’environ 125 euros pour une part pour les foyers relevant de la tranche au taux de 30 % du barème progressif et serait neutralisé pour les foyers relevant des tranches aux taux de 41 % et 45 % du barème progressif.
Le barème ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés seraient en outre, comme chaque année, indexés sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac soit 1 %.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueraient à compter de l’imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020.
La baisse de la première tranche serait intégrée dans le calcul du taux du prélèvement à la source applicable dès le 1er janvier 2020 (dans le cadre de l’application d’un taux personnalisé ou d’un taux neutre).