Au cours de l’examen en 1ère lecture de la 1ère partie du projet de loi,
les députés ont adopté la plupart des mesures du texte initial, en les
aménageant parfois, ainsi que plusieurs mesures nouvelles dont celle
concernant la cession d’une première cession d’un logement.
En effet, les députés sont revenus, au cours de l’examen en 1ère lecture
de la 1ère partie du projet de loi, sur l’exonération des plus-values
immobilières applicable en cas de 1ère cession d’un logement autre que la résidence principale.
Pour des raisons d’économies budgétaires les députés ont voté la
suppression de ce dispositif d’exonération. Cette suppression devrait
s’appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2017.
A noter également la suppression de la possibilité de déduire du revenu global des nus-propriétaires les dépenses de grosses réparations.
