La SCI a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la société devient un redevable à part entière. Elle détermine et déclare son résultat et elle est redevable de l’impôt sur les sociétés dont le taux est de 15% jusqu’à un bénéfice de 38.120 € et de 33 1/3% au-delà. L’option est alors irrévocable et le retour à l’impôt sur le revenu n’est plus
possible.
Le résultat imposable est déterminé selon les règles de la comptabilité commerciale. Les loyers dus sont imposés alors même qu’ils n’auraient pas été versés et les charges engagées sont déduites alors mêmes qu’elles n’auraient pas encore été payées.
Toutes les charges inhérentes à la location sont déductibles du résultat imposable, y compris les charges d’amortissement calculées « par composant » sur la durée comptable d’utilisation des biens. L’amortissement est calculé à partir de la date d’acquisition des biens.
Ainsi, les associés n’auront plus à supporter l’impôt sur le bénéfice de la société. En cas de bénéfice, la société sera seule redevable de l’impôt sur les sociétés. Les associés seront imposables uniquement en cas de perception d’un dividende, lequel sera désormais soumis au du barème progressif à l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Ces dividendes seront soumis à un prélèvement à la source obligatoire mais non libératoire de l’impôt sur le revenu et payable le 15 du mois suivant celui du paiement des dividendes. Ce prélèvement constituera un acompte imputable sur le revenu dû l’année suivante.
Ces dividendes seront également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% sans application de l’abattement de 40%. Ces prélèvements sociaux seront payés dans les mêmes conditions que l’acompte sur dividende.
L’avantage principal de la SCI soumise à l’impôt sur les sociétés se situe donc pendant toute la durée de la location puisque le bénéfice imposable de la société sera réduit de toutes les charges inhérentes à l’exploitation y compris des charges d’amortissement qui n’existent pas dans le régime des revenus fonciers imposables à l’impôt sur le revenu. Le bénéfice imposable pourra donc être réduit au maximum et les associés n’auront aucun impôt personnel à supporter tant que la société ne leur versera pas de dividende.
www.joptimiz.com
