Révision du Scellier avant rabotage !

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Dépêche AFP

Le gouvernement a annoncé jeudi des modifications dans le dispositif Scellier pour rassurer les investisseurs qui achètent des logements neufs pour les louer, mais cette réduction d’impôt devrait être aussi prochainement rabotée, comme d’autres niches fiscales.

« Sur un certain nombre de zones, les niveaux de plafond de loyers Scellier sont supérieurs au marché », a expliqué le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, lors d’une conférence de presse.

Très populaire auprès de contribuables souvent aisés, le dispositif dit « Scellier » permet depuis 2008 d’avoir une réduction d’impôt correspondant à 25% sur le prix d’achat d’un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation), étalée sur neuf ans, à condition qu’il soit loué. Au final, jusqu’à 75.000 euros d’impôts peuvent être économisés.

Mais dans certaines villes moyennes, des plafonds de loyers trop élevés par rapport à la réalité du marché pouvaient tromper les acquéreurs sur la véritable rentabilité à attendre de leur investissement.

Or, si l’acheteur d’un bien Scellier ne parvient pas à le louer dans les 12 mois, il ne bénéficie pas de cette niche fiscale.

A partir du 1er janvier 2011, le plafond de loyer sera abaissé de 26%, sur une grande partie de la zone A (Ile-de-France et Côte d’Azur). Il restera inchangé pour Paris et 29 communes de la petite couronne, comme Montreuil, Issy-les-Moulineaux ou Levallois-Perret.

Dans les autres zones éligibles au dispositif (B1 et B2), le plafond sera abaissé de 14%.

« Cela va moraliser un peu ce secteur d’activité et c’était nécessaire », a déclaré à l’AFP Paul Philippot, délégué général de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

« Cela fera le tri entre les vrais investisseurs (immobiliers) et les investisseurs par opportunité (financière)… Cela va rétablir l’équilibre avec l’immobilier ancien », a-t-il ajouté.

Le vice-président de la fédération des promoteurs-constructeurs, Guy Portmann, a pour sa part jugé ces baisses de plafond « raisonnables ».

Exclues du dispositif Scellier, certaines communes de la zone C (la plupart du territoire) pourront demander, sous conditions, un agrément pour pouvoir l’appliquer. Mais ces agréments « seront délivrés au compte-gouttes », a prévenu M. Apparu.

En 2009, 65.000 logements ont été vendus sous le régime Scellier sur les 105.000 logements neufs construits.

L’abaissement des plafonds de loyers pourrait « avoir un petit impact à la marge » sur le nombre de logements Scellier vendus avec l’abandon de certains programmes immobiliers, a estimé Guy Portmann.

Benoist Apparu a, à l’inverse, considéré qu' »a priori, cela sera neutre » pour les finances de l’Etat. Mais ce n’est qu’une question de semaines, puisque cette réduction d’impôt devrait se voir raboter prochainement, à l’instar d’autres niches fiscales.

« Il y aura une baisse, mais de combien, je ne peux pas vous le dire. Les arbitrages sont encore en cours », a déclaré le secrétaire d’Etat.

Pour réduire le déficit public, le gouvernement veut supprimer dès 2011 un certain nombre de niches fiscales et sociales, afin de trouver 10 milliards d’euros d’économies.

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a d’ores et déjà annoncé la disparition du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers. En échange, le prêt à taux zéro sera élargi.

Au total, le gouvernement veut réaliser 2 milliards d’euros d’économies sur les seuls dispositifs d’aide à l’accession à la propriété.

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