Le bail à réhabilitation permet aux propriétaires de logements en mauvais état de les faire réhabiliter par un organisme spécifique qui s’occupera de la réalisation des travaux de l’immeuble, de sa gestion et de sa mise en location à des personnes défavorisées après réhabilitation.
Le preneur à bail s’engage ainsi à réaliser, dans un délai déterminé, des travaux d’amélioration sur l’immeuble du propriétaire et à le conserver en bon état d’entretien et de réparation de toute nature en vue de le louer à titre d’habitation pendant la durée du bail à réhabilitation.
Peuvent être preneurs à bail à réhabilitation :
– les organismes d’habitations à loyer modéré ;
– les sociétés d’économie mixte dont l’objet est de construire ou de donner à bail des logements ;
– les collectivités territoriales ;
– les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage.
En cas de bail à réhabilitation, la taxe foncière est établie au nom du
preneur à bail.
