Durcissement à venir pour 2012 ?

(AFP) 

Selon Bercy et plusieurs sources parlementaires, l’annonce de ces mesures va intervenir lundi, jour où va se tenir exceptionnellement le Conseil des ministres, comme l’a annoncé le chef de l’Etat depuis Cannes. Interrogé par l’AFP, Matignon a indiqué que « rien n’est calé définitivement ».

Lors de son allocution télévisée du 27 octobre Nicolas Sarkozy avait déclaré que des mesures seraient annoncées sous dix jours. Cette nouvelle salve, après le plan annoncé fin août par François Fillon, doit permettre de se conformer à une prévision de croissance plus faible que prévue: 1% au lieu de 1,75% pour 2012. Objectif: trouver entre 6 et 8 milliards d’euros.

Deux sources parlementaires ont précisé à l’AFP que les arbitrages auront lieu lors du week-end, à partir de samedi soir. A Bercy, où les restaurateurs ont défendu leur 5,5%, une mesure emblématique de Nicolas Sarkozy, on indiquait vendredi que « rien n’est arbitré ».

Le chef de l’Etat avait dit à la télévision qu’il était contre « une hausse généralisée » de la TVA, sans exclure des relèvements ciblés.

L’instauration d’un taux de TVA intermédiaire, entre 7 et 9%, toucherait aussi les travaux à domicile, qui bénéficient aussi d’un taux à 5,5%, permis par Bruxelles depuis 1999 afin de lutter contre le travail clandestin.

Selon certaines sources parlementaires, le gouvernement s’orienterait vers l’instauration de ce taux intermédiaire. Ce relèvement est poussé par Bercy et par les parlementaires, a-t-on ajouté de mêmes sources. « Il faut attendre les derniers arbitrages », a nuancé le député UMP Jérôme Chartier.

Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), est favorable à cette option depuis longtemps. Certains parlementaires de la majorité y sont favorables, mais elle fait bondir d’autres qui estiment dangereux de toucher à la TVA en période électorale. Elle pourrait aussi se heurter à un problème de faisabilité, car il faut être en accord avec Bruxelles.

La piste d’une surtaxe exceptionnelle sur l’impôt des sociétés, visant les grands groupes, est toujours en lice, selon une source parlementaire.

Interrogé sur ces mesures vendredi lors de la conférence de presse clôturant le G20, Nicolas Sarkozy a répété qu’il veillerait « à ce que le budget de la France soit parfaitement cohérent avec l’annonce qui a été faite par le Premier ministre d’une réduction de la croissance ».

Le plan devrait aussi concerner les dépenses, comme le souhaite aussi le ministère du Budget. Dans le plan Fillon annoncé le 24 août, un milliard sur les 12 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012 étaient réalisés sur les dépenses.

Reste que l’annonce de ces mesures va compliquer un marathon budgétaire en cours au Parlement. Les nouvelles mesures devraient être incluses dans le projet de loi de finances rectificative traditionnellement débattu en décembre, qui pourrait être présenté en Conseil des ministres le 16 novembre, selon plusieurs sources.

Le collectif de décembre devrait être « la voiture-balai de 2011 » et « aussi la modification d’un budget à l’encre à peine sèche », avait estimé le président de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP).

Quant aux mesures qui viseraient les dépenses, actuellement débattues à l’Assemblée, elles pourraient s’intégrer au fil de la navette parlementaire.

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