Le Scellier sera maltraité en 2011 et 2012

Rate this post

La réduction d’impôt destinée à soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif va diminuer plus vite que prévu jusqu’en 2013. De 25% actuellement, le taux passera à 13,5% pour les logements non-verts l’an prochain, puis à 9% en 2012. 

Selon Les Echos, le dispositif Scellier va aussi faire les frais de la chasse aux niches fiscales. Il permettait jusque là à un nouveau propriétaire de réduire son impôt sur le revenu lors de l’achat d’un logement neuf à condition qu’il soit loué pendant neuf ans.

Sa disparition était prévue pour 2013, mais le gouvernement envisage de réduire ses taux plus vite que prévu. Jusqu’à maintenant, la réduction d’impôt représente 25% des sommes investies sur neuf ans, un taux qui devrait être ramené à 22,5% les logements à basse consommation d’énergie mais et à 13,5% pour les autres. En 2012, le taux serait de 9% (au lieu des 10% prévu) pour les logements non verts , aujourd’hui très majoritaires, et 18 % pour les logements écologiques (contre 20% initialement). 

(…) 

A suivre 

A propos admin

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Défiscalisation, Loi Scellier. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire