L’abattement de 10 % par an au-delà de la 5e année de détention d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir seraitsupprimé.
Seule l’inflation sera prise en compte. La mesure ne concerne pas les résidences principales, qui seraient toujours exonérées.
Suivant la nouvelle règle, le propriétaire pourra déduire des plus values, lors de la revente, le montant cumulé de l’inflation depuis l’achat du bien. Il augmentera le prix d’acquisition de la valeur de l’inflation et fera la différence avec le prix de vente pour déterminer sa plus value déclarable.
Il est à noter aussi laugmentation des prélèvements sociaux, le taux d’imposition sur la plus value, prélèvements sociaux inclus, passera de 31.3% à 32.5% et un nouveau rabot des niches fiscales (Scellier serait concerné par exemple).
