La suppression de cet abattement concernerait les promesses ou compromis de ventes signés dès le 25 août 2011.
La suppression de cet abattement (10 % par an au-delà de la 5e année de détention de l’immeuble, d’où une exonération totale après 15 ans) concernerait les promesses ou compromis de ventes signés dès le 25 août 2011.
La plus-value serait désormais seulement corrigée de l’inflation constatée depuis l’acquisition.
Les résidences principales restent exonérées.