Le ministre des finances a précisé, mardi 12 septembre, les grandes lignes de la réforme de l’ISF.
Ainsi, il a confirmé que seuls les actifs immobiliers resteront soumis au barème actuel de l’ISF. L’IFI concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 M€. Il semblerait que rien ne change sur le seuil d’entrée, les taux et les abattements, comme celui de 30 % sur la résidence principale.
De même, l’immobilier affecté à l’exploitation de l’entreprise du contribuable ne sera pas concerné par la réforme de l’ISF.
Un plafonnement sera également maintenu : la somme de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne pourra pas excéder 75 % des revenus.
La réduction d’impôt de 75 % pour les dons aux des organismes d’intérêt général sera maintenue (jusqu’à 50 000 euros). En revanche, la réduction d’impôt en cas d’investissement au capital des PME (ISF-PME) sera supprimée.
Le directeur général de l’Aspim, l’Association française des sociétés de placement immobilier, a précisé que, selon ses derniers contacts avec les conseillers de Matignon, les parts de SCPI seront incluses dans l’assiette IFI des souscripteurs. Il semblerait même que les parts de SCPI achetées à travers des contrats d’assurance-vie soient inclues dans l’assiette de l’IFI.
