Dispositif Pinel … prolongation et modifications pour 2018

Rate this post

Le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif Pinel étaient prolongés jusqu’au 31/12/2021 pour les zones A, Abis et B1. Il y  a donc suppression de la loi PINEL pour les zones B2 et C, deux zones pour lesquelles la loi PINEL était éligible sur exception et demande du préfet.

Les zones éligibles à la loi PINEL :

–              Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne,

–              Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise,

–              Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.

Les zones non-éligibles :

–              Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1. Les agréments accordés jusqu’au 31/12/2017 ne seront donc pas renouvelés,

–              Zone C : reste du territoire.

A propos admin

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Défiscalisation, Ecologie, Fiscalité, Loi Pinel. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.