A compter de limposition des revenus perçus en 2009, le dispositif dimputation des charges est remplacé par un nouveau dispositif permettant, au choix du contribuable :
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soit de prendre en compte les dépenses supportées au titre de sa nue-propriété pour la détermination de ses revenus fonciers dans les conditions de droit commun, sous réserve que limmeuble soit donné en location et génère des revenus fonciers ;
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soit dimputer les dépenses de grosses réparations sur le revenu global dans la limite de 25 000 par an.
Ladministration vient de commenter ce nouveau régime d’imputation et y apporte 2 assouplissements, lun englobant le dispositif aux immeubles non bâtis, le second concernant les modalités de report des dépenses sur les années ultérieures. En effet, concernant ce dernier point, lorsque les dépenses de grosses réparations excèdent, au titre dune même année, 25 000 , le nu-propriétaire peut imputer la fraction excédentaire, dans les mêmes conditions, au titre des 10 années suivantes.
