La réforme des plus values qui a eu lieu en 2012 a rendu la détention de parts en SCI très avantageuse dans l’optique d’une transmission patrimoniale.
S’il n’est pas possible d’échapper à la taxation en cas d’apport d’un bien, en revanche donner des parts de SCI à ses enfants par exemple constitue le gros avantage de la SCI en termes de plus value.
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Au lieu de vendre ses parts et d’en donner le capital à ses enfants, un couple peut, par exemple les donner directement. Dans ce cas, l’opération donnera lieu au paiement des droits de donation après abattement des 100 000 euros, mais elle évitera la taxation des plus values, à condition que les parts soient revendues et que le prix de cession soit proche de la valeur des parts au moment où elles ont été données.
Attention, il ne doit pas s’agir d’une donation déguisée et, en aucun cas, les enfants ne doivent reverser une part de l’argent de la cession aux parents donateurs, sous peine de voire requalifier l’opération en abus de droit.
Enfin, de part l’allongement du délai de 15 à 22 ans pour l’exonération totale des plus values en matière d’IR (et 30 ans pour les prélèvements sociaux), il peut être judicieux de passer votre SCI à l’IS.
Naturellement cela ne concerne pas une résidence principale détenue par une SCI.
