Charges déductibles en cas de location meublée
Selon le régime réel, le loueur en meublé professionnel ou non professionnel peut déduire des loyers de ses locations meublées certaines charges qu’il a effectivement supportées dans l’intérêt de son activité.
Quelles sont les charges déductibles ?
Contrairement aux règles applicables aux revenus fonciers, les charges déductibles ne font l’objet d’aucune liste indicative mais doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC.
Elles doivent :
- être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;
- correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes ;
- être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
La liste suivante dresse de manière non exhaustive les charges pouvant être déduites du résultat fiscal :
- frais d’établissement qui peuvent être déductibles immédiatement (ou amortissables sur une durée de 5 ans)
Ex : frais de notaire, de constitution de société notamment, les frais d’acquisition (notaire, ingénierie, droits d’enregistrement, honoraires d’agence…)
- frais d’entretien et de réparation ;
- impôts locaux ;
- frais de gestion et les charges de copropriété ;
- frais d’assurances (emprunt et propriétaire non occupant) ;
- intérêts d’emprunt (majorés des frais de dossiers et de constitution des garanties) ;
- amortissement du mobilier et des améliorations (sur une durée allant de 5 à 10 ans, pour un taux compris entre 10 % et 20 % par an) ;
- amortissements des locaux
Concernant les amortissements
Toutefois, cet amortissement est limité : la quote-part d’amortissement déductible ne peut pas dépasser le montant égal à la différence entre le total des loyers et les autres charges payées dans l’intérêt de l’activité de location meublée.
Si les charges sont supérieures ou égales aux loyers, le résultat est nul ou déficitaire. Les amortissements peuvent alors être reportés sans limitation de durée, tant que l’activité de location meublée est déficitaire.
- les frais relatifs à la tenue d’une comptabilité (honoraires de l’expert-comptable, adhésion à un centre de gestion agrée).
