En cas d’expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France.
De même, ce dernier peut réfléchir à investir dans l’immobilier pour compléter ultérieurement sa retraite ou améliorer son train de vie.
Se posera alors plusieurs questions quant à sa fiscalité tant au niveau de l’impôt sur le revenu, des plus values, de l’ISF et des droits de succession et autres taxes.
Il est avant tout impératif de réaliser un bilan patrimonial expatriation avant ou après votre départ de France.
Dans quel bien immobilier peut on investir ?
Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident.
Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en le laissant à disposition.
Il existera par contre certaines spécificités pour les investissements en loi Malraux dont les détenteurs doivent être domiciliés obligatoirement en France.
De même en cas d’investissement en loi Scellier ou Duflot avant votre départ, le régime est gélé.
Impôt sur le revenu
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l’imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l’occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu’un résident français. Mais il est fait application d’un taux minimum de 20% sauf si le contribuable justifie d’un taux moyen d’imposition inférieur.
Vous devez vous rapprocher du centre des impôts des non résidents pour effectuer votre déclaration.
Impôt sur la fortune (ISF)
L’ ISF est assis sur l’ensemble des biens composant le patrimoine sauf si ces derniers sont exonérés.
Les immeubles font partie des biens non exonérés et devront donc être déclarés dans la majorité des cas.
Il faudra également vérifier la présence ou non d’une convention fiscale .
Cependant dans la majorité des cas, cette dernière indiquera que l’imposition s’effectue dans le pays de situation du bien donc en France.
Les droits de succession
Le traitement fiscal et le lieu d’imposition vont dépendre de l’existence ou non d’une convention fiscale entre votre pays de résidence et la France en matière de Succession.
S’il en existe une, cette dernière indiquera dans la majorité des cas, que l’imposition s’effectue dans le pays de situation du bien immobilier donc en France.
S’il n’en existe pas, il s’agira du traitement classique d’une succession par un non résident .
Les autres impôts
Vous continuerez à être redevable de la taxe foncière. Si vous louez votre logement, vous ne serez plus soumis à la taxe d’habitation.
Quant à la redevance télé, vous en serez toujours redevable sauf à prouver à votre centre des impôts que vous êtes parti avec la télévision !
Il est possible de mettre en place des schémas d’optimisation des différents impôts.
