Afin d’adapter le champ d’application plus restreint de l’IFI, des restrictions à la déduction des dettes ont été mises en place par la loi de finances pour 2018.
Dettes déductibles
Ne sont déductibles que les dettes afférentes à des actifs imposables, existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et contractées et effectivement supportées par le redevable. Sont ainsi déductibles les dettes afférentes :
– Aux dépenses d’acquisition des biens ou droits immobiliers imposables,
– Aux dépenses de réparation et d’entretien,
– Aux dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement,
– Aux dépenses d’acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des actifs immobiliers imposables,
– Aux impositions dues à raison des propriétés immobilières (taxe foncière, taxe sur les locaux vacants, taxe sur les bureaux en Ile de France, IFI).
Dettes partiellement déductibles
Une disposition particulière est prévue pour les prêts avec remboursement in fine. Ces dettes ne sont que partiellement déductibles en fonction d’annuités théoriques déterminées en divisant le montant de l’emprunt par le nombre d’années total de l’emprunt. Seule la somme des annuités correspondant au nombre d’années restant à courir jusqu’au terme prévu est déductible.
Dettes non déductibles
Sont exclus du passif déductible :
– Les prêts contractés directement ou indirectement auprès du redevable ou d’un membre de son foyer fiscal,
– Les prêts contractés directement ou indirectement auprès d’un membre du groupe familial du redevable,
– Les prêts contractés par le redevable ou un membre de son foyer fiscal auprès d’une société contrôlée.
Dans les deux derniers cas, les prêts contractés seront déductibles si le redevable justifie du caractère normal des conditions du prêt (respect des échéances, du montant et du caractère effectif des remboursements).
Plafonnement de déduction
Enfin, il a été mis en place un plafond de déduction pour les gros patrimoines : lorsque la valeur du patrimoine taxable est supérieure à 5 millions d’euros et que le montant des dettes excède 60% de cette valeur, la fraction des dettes excédant cette limite n’est déductible qu’à hauteur de 50% de cet excédent.
Cependant, ce plafond de déduction ne s’applique pas si le redevable justifie que les dettes n’ont pas été contractées dans un objectif principalement fiscal.
