Révision prochaine du zonage pour le dispositif « Duflot »

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Interrogée par un député sur le zonage géographique retenu pour l’application du dispositif Duflot et sa compatibilité avec celui défini le 20 juillet 2012 pour l’encadrement des loyers, la ministre du logement a annoncé la révision du zonage géographique actuel du dispositif Duflot pour la fin du 1er semestre 2013.

Seuls sont éligibles au dispositif Duflot les logements situés dans des communes se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant. Afin d’éviter aux particuliers les déboires qu’ont pu rencontrer certains investisseurs dans le cadre du dispositif Scellier (absence de locataire, loyer surévalué.. ) le nouveau dispositif a été recentré sur des zones géographiques plus ciblées : il s’agit des communes classées dans les zones Abis, A et B1. Les communes situées en zone C n’y sont plus éligibles, quant à celles de la zone B2, la réduction d’impôt s’y applique :

  • à titre transitoire, sans agrément jusqu’au 30 juin,
  • à compter du 1er juillet 2013, uniquement dans les communes caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif qui ont fait l’objet, dans des conditions définies par décret, d’un agrément du représentant de l’Etat dans la région après avis du comité régional de l’habitat.

Le zonage géographique permettant de classer les communes par zone est le même que celui applicable au dispositif Scellier (créé en 2003 et modifié pour la dernière fois en 2009).
Toutefois la ministre a annoncé que, parallèlement à la procédure d’agrément préfectoral, au niveau local, de certaines communes de la zone B2 (où le développement d’un marché locatif intermédiaire paraîtra nécessaire) qui devrait se dérouler sur plusieurs mois, une révision du zonage A/B/C, a été engagée.

Le nouveau zonage fera l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs au niveau national et local avant d’être arrêté, en principe, à la fin du premier semestre 2013.

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