Après plusieurs semaines de débats parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2026, le processus a connu un nouveau rebondissement. Malgré l’adoption en première lecture de nombreux amendements — réforme de l’IFI, durcissement du pacte Dutreil, ajustements de l’article 150-0 B ter du CGI, évolution du statut du bailleur privé, et bien d’autres — l’Assemblée nationale a finalement rejeté l’ensemble de la première partie du PLF.
Conséquence immédiate :
Le texte repart au Sénat dans sa version d’origine, telle que déposée par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Tous les amendements adoptés en première lecture sont donc pour l’instant mis de côté.
Et maintenant, quels scénarios possibles ?
Plusieurs options restent sur la table pour assurer la continuité du processus budgétaire :
•Un recours aux ordonnances, permettant au gouvernement de légiférer plus rapidement ;
•L’adoption d’une loi spéciale, destinée à garantir la continuité budgétaire en attendant un cadre définitif.
Une incertitude fiscale toujours très forte pour 2026
Nous suivrons de près les prochaines étapes et ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution du texte et de ses impacts
De la part de www.Myimmobilier.com, assistance fiscale en ligne
