Vente immobilière : quelles sont les implications fiscales et les démarches à prévoir ?
La cession d’un bien immobilier entraîne plusieurs conséquences fiscales, que le vendeur doit anticiper, notamment s’il s’agit d’un bien locatif.
Ces impacts concernent l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que les taxes locales (taxe d’habitation et taxe foncière), généralement l’année suivant la vente.
Déclaration à l’impôt sur le revenu (IR)
Selon la nature du bien vendu et le résultat de l’opération (plus-value ou moins-value), les obligations déclaratives varient :
- Résidence principale : aucune déclaration à effectuer, la plus-value est exonérée.
- Vente avec moins-value : aucune déclaration requise.
- Vente avec plus-value totalement exonérée (grâce aux abattements pour durée de détention) : aucune déclaration nécessaire.
- Vente avec plus-value imposable : le montant imposable doit être reporté en case 3VZ de la déclaration 2042 C (page 3).
- Vente avec plus-value partiellement exonérée : le montant restant imposable doit également être déclaré en case 3VZ.
- Première cession d’un logement autre que la résidence principale, avec exonération sous condition de remploi : le montant imposable doit être indiqué en case 3VW de la déclaration 2042 C.
Impact sur le revenu fiscal de référence (RFR)
Toutes les plus-values imposables, même partiellement exonérées, sont prises en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence du vendeur. Ce RFR peut influencer l’accès à certains dispositifs fiscaux ou sociaux.
