Location meublée : ce qui change en 2026 Le cadre fiscal et réglementaire de la location meublée évolue sensiblement en 2026. Plusieurs mesures impactent directement les loueurs, qu’ils soient en LMNP ou en LMP. Voici les principales nouveautés à retenir. Hausse des prélèvements sociaux en LMNP Les revenus issus de la location meublée non professionnelle …
Dons familiaux exonérés : un dispositif temporaire jusqu’au 31dec 2026
Dons familiaux exonérés : un nouveau dispositif temporaire à connaître Le BOFIP a commenté un nouveau mécanisme fiscal particulièrement avantageux pour les familles : une exonération temporaire des droits de donation sur les dons d’argent, prévue à l’article 790 A bis du Code général des impôts. Ce dispositif est en vigueur du 15 février 2025 …
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026 Saisi dans un contexte de crise politique, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de finances pour 2026 dans sa décision du 19 février 2026. Cette décision sécurise la procédure budgétaire et confirme …
Décote IFI de la valeur vénale des logements face à la note DPE ?
Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE ? Voila une question intéressante … 17e Législature Publication de la question au Journal Officiel du 8 juillet 2025, page 5966 Question de : M. Frédéric Falcon Aude (2e circonscription) – Rassemblement National M. Frédéric Falcon attire l’attention de M. le ministre de …
Décès d’un proche : quelles démarches fiscales à prévoir ?
Décès d’un proche : quelles démarches fiscales à prévoir ? Lorsqu’un contribuable décède, ses héritiers – ou son conjoint/partenaire de PACS – doivent prendre le relais pour effectuer les déclarations fiscales nécessaires. Ces obligations concernent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la succession, et parfois le prélèvement à la source. Déclaration …
Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) : analyse des principales mesures fiscales
Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) : analyse des principales mesures fiscales Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), engagé par le Gouvernement via l’article 49-3 de la Constitution, a été mis en ligne. Il introduit de profonds ajustements fiscaux touchant l’impôt sur le revenu, l’investissement, la transmission d’entreprise, l’immobilier …
Locations saisonnières : ce qui change pour les résidences principales
Locations saisonnières : ce qui change pour les résidences principales La nouvelle loi encadrant les meublés de tourisme renforce significativement les obligations des propriétaires qui louent leur résidence principale en location saisonnière. Plusieurs mesures entreront en vigueur progressivement, avec un objectif clair : mieux contrôler l’usage des logements et limiter les dérives dans les zones …
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement À l’approche de la séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a profondément retouché le PLF 2026. Plusieurs amendements ciblent directement le secteur immobilier : fiscalité des investisseurs, rénovation, logement vacant, taxe d’aménagement… Voici l’essentiel à connaître. 1. Investissement locatif : un recentrage …
Quels revenus sont touchés par la hausse des prélèvements sociaux à 18,6 % ?
Quels revenus sont touchés par la hausse des prélèvements sociaux à 18,6 % ? La récente augmentation de la CSG à 10,6 % entraîne mécaniquement une hausse des prélèvements sociaux, désormais portés à 18,6 %. Cette évolution concerne la quasi‑totalité des revenus du patrimoine et des revenus de placement, à l’exception de quelques catégories expressément …
L’imputation du déficit foncier sur le revenu global
Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons : forfait ou réel. Lorsque les charges excèdent le montant des loyers perçus, un déficit …