Vers un nouvel IFI : la fortune immobilière devient la fortune improductive
L’Assemblée nationale a adopté hier, l’amendement porté par le député Charles Sitzenstuhl Mattei. Cet amendement transforme en profondeur la philosophie de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en le recentrant sur la notion de fortune improductive.
Objectif : taxer la rente, encourager l’investissement
L’idée directrice de la réforme est simple : remplacer la logique de taxation du patrimoine immobilier par celle de la taxation du capital “improductif”.
Autrement dit, ne plus pénaliser l’investissement productif (locatif, entrepreneurial, ou de long terme), mais cibler la rente et les actifs de jouissance.
⚙️ Les points clés de l’amendement Mattei (n°3379)
L’amendement proposait plusieurs évolutions majeures :
•Élargissement de l’assiette de l’IFI aux actifs considérés comme improductifs :
liquidités, assurances-vie en euros, actifs numériques, voitures de collection, yachts, objets précieux, etc.
•Exonération partielle de l’immobilier productif, notamment pour les logements loués à loyers abordables, sous bail long (12 mois minimum) et présentant une bonne performance énergétique.
•Simplification du barème avec un taux unique de 1 % appliqué à la fraction du patrimoine dépassant 2 millions d’euros, en lieu et place du barème progressif actuel.
Des sous-amendements qui changent la donne
Le groupe socialiste, tout en soutenant le principe de l’amendement, a obtenu l’adoption de plusieurs sous-amendements qui en modifient sensiblement la portée :
•Maintien du seuil d’imposition à 1,3 million d’euros (au lieu des 2 millions prévus).
•Exonération de la résidence principale, plafonnée à 1 million d’euros.
•Suppression de l’exonération envisagée pour l’immobilier locatif “productif”.
•Rejet du sous-amendement visant à inclure les assurances-vie en unités de compte (UC) dans l’assiette : ces dernières restent donc exonérées.
Un compromis entre ISF et IFI
Le texte adopté ne constitue ni un retour à l’ISF d’avant 2018, ni le maintien pur et simple de l’IFI actuel.
Il s’agit d’un compromis hybride, élargissant l’assiette à certains actifs financiers tout en conservant la logique de taxation de la fortune “improductive”.
Et maintenant ?
Cette adoption en séance publique n’est pas définitive : le texte doit encore poursuivre son parcours législatif avant d’éventuelles modifications en seconde lecture.
Les contours exacts du futur impôt sur la fortune improductive dépendront donc des arbitrages à venir.
De la part de www.myimmobilier.com, assistance fiscale en ligne
