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Archives de catégorie : Fiscalité
Dons familiaux exonérés : un dispositif temporaire jusqu’au 31dec 2026
Dons familiaux exonérés : un nouveau dispositif temporaire à connaître Le BOFIP a commenté un nouveau mécanisme fiscal particulièrement avantageux pour les familles : une exonération temporaire des droits de donation sur les dons d’argent, prévue à l’article 790 A … Continuer la lecture
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Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026 Saisi dans un contexte de crise politique, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de finances pour 2026 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Déductibilité fiscale des charges liées à un immeuble
Déductibilité des charges liées à un immeuble Les dépenses réellement engagées par un contribuable pour acquérir ou entretenir un bien immobilier sont déductibles des revenus générés par ce bien. Cela inclut, par exemple : des travaux de réfection de la … Continuer la lecture
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Vente immobilière : quelles sont les implications fiscales et les démarches à prévoir ?
Vente immobilière : quelles sont les implications fiscales et les démarches à prévoir ? La cession d’un bien immobilier entraîne plusieurs conséquences fiscales, que le vendeur doit anticiper, notamment s’il s’agit d’un bien locatif. Ces impacts concernent l’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement À l’approche de la séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a profondément retouché le PLF 2026. Plusieurs amendements ciblent directement le secteur immobilier : fiscalité des investisseurs, … Continuer la lecture
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L’imputation du déficit foncier sur le revenu global
Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons … Continuer la lecture
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Investir dans le Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) est un dispositif conçu par l’État pour encourager l’investissement dans les zones où la demande immobilière est particulièrement élevée. Son but est de proposer des logements neufs avec des loyers modérés, destinés à des foyers … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Logements neufs
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PLFSS2026 – Hausse de la CSG : l’immobilier échappe à l’augmentation prévue en 2026
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 introduit une évolution importante de la fiscalité du patrimoine avec la création d’une CSG “à deux vitesses”. Si le taux de CSG passe de 9,2 % à 10,6 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi de finances
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PLFSS 2026 : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine
PLFSS 2026 : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine Le mercredi 26 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le projet de loi de financement de … Continuer la lecture
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Projet de loi de finances 2026 : retour à la case départ !
Après plusieurs semaines de débats parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2026, le processus a connu un nouveau rebondissement. Malgré l’adoption en première lecture de nombreux amendements — réforme de l’IFI, durcissement du pacte Dutreil, ajustements de … Continuer la lecture
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