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Archives de catégorie : Fiscalité
Investir dans les bois, forêts et terres agricoles : quelle structuration choisir ?
Investir dans les bois, forêts et terres agricoles : quelle structuration choisir ? Lorsqu’on envisage l’acquisition de parcelles forestières ou de terres agricoles, une question essentielle se pose : faut-il les détenir en direct ou via une structure juridique dédiée … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, GFA GFV GFF
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Le retard, défaut, insuffisance, l’omission … le contrôle en matière IFI
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel. Il doit être déclaré chaque année, en même temps que la déclaration de revenus. L’IFI est à payer après envoi, par l’administration fiscale, d’un rôle d’imposition. Le règlement de l’IFI … Continuer la lecture
Les impacts fiscaux de l’imputation du déficit foncier
Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Actualisation 2026 des plafonds de loyers et de ressources pour les dispositifs fiscaux locatifs
Actualisation 2026 des plafonds de loyers et de ressources pour les dispositifs fiscaux locatifs Les avantages fiscaux accordés pour l’investissement locatif sont conditionnés au respect de loyers plafonnés, déterminés par décret. Pour certains dispositifs, ils sont également soumis à la … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi COSSE, Loi Duflot, Loi Pinel, Loi Scellier
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Meublés de tourisme : durcissement de l’exonération de taxe d’habitation
Meublés de tourisme : durcissement de l’exonération de taxe d’habitation Rép. min. Bruno Belin, JO Sénat, 29 janvier 2026 À la suite d’une décision du Conseil d’État du 23 décembre 2024, le régime de la taxe d’habitation applicable aux meublés … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location saisonnière, Taxes foncières
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Dons familiaux exonérés : un dispositif temporaire jusqu’au 31dec 2026
Dons familiaux exonérés : un nouveau dispositif temporaire à connaître Le BOFIP a commenté un nouveau mécanisme fiscal particulièrement avantageux pour les familles : une exonération temporaire des droits de donation sur les dons d’argent, prévue à l’article 790 A … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026 Saisi dans un contexte de crise politique, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de finances pour 2026 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Déductibilité fiscale des charges liées à un immeuble
Déductibilité des charges liées à un immeuble Les dépenses réellement engagées par un contribuable pour acquérir ou entretenir un bien immobilier sont déductibles des revenus générés par ce bien. Cela inclut, par exemple : des travaux de réfection de la … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement À l’approche de la séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a profondément retouché le PLF 2026. Plusieurs amendements ciblent directement le secteur immobilier : fiscalité des investisseurs, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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L’imputation du déficit foncier sur le revenu global
Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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