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Archives de catégorie : Immobilier des expat
La CET et la location meublée …
L’imposition à la Contribution Economique Territoriale (CET) La location meublée étant une activité réputée commerciale sur le plan fiscal, la location est soumise à la CET (ancienne taxe professionnelle) sauf lorsque la location porte sur une partie de l’habitation principale … Continuer la lecture
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Quelle exonération sur la plus value immobilière en cas d’expatriation ?
L’article 150 U, II-2° du Code Général des Impôts (CGI), modifié dernièrement par la loi de finances pour 2014, prévoit sous certaines conditions une exonération particulière des plus-values immobilières réalisées par les ressortissants européens. Régime juridique : Cet article dispose … Continuer la lecture
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Pouvez vous déduire les intérêts en cas de renégociation ?
En cas d’acquisition de logement locatif grâce à la dette, les propriétaires peuvent déduire du revenu brut les intérêts des empruntscontractés pour l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la conservation, la réparation ou l’amélioration des immeubles donnés en location, ainsi que pour … Continuer la lecture
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L’abattement des expatriés en cas de cession de l’immobilier
Comme vous le savez, en tant que non résident, vous avez le droit en cas de cession à un abattement supplémentaire (sous conditions) de 150.000 euros (après les abattements immobiliers classiques). L’administration a commenté dans le BOI-RFPI-PVINR-10-20, l’exonération de plus-value des non-résidents cédant … Continuer la lecture
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La déductibilité des intérets en cas d’expatriation
Lors de votre expatriation, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France comme votre ancienne résidence principale. Celle-ci achetée à crédit, pourrait être louée lors de votre séjour à l’étranger. Durant votre expatriation, il peut être … Continuer la lecture
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Immobilier : quelle valeur à déclarer à l’ISF 2016 ?
Tous les immeubles bâtis et droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, ainsi que les immeubles en cours de construction doivent être déclarés à l’ISF à leur valeur vénale dès lors que ces biens n’ont pas pour le redevable … Continuer la lecture
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Expatrié : Précisions des justificatifs à produire pour la restitution des prélèvements sociaux
La DGFIP précise suite à la décision de Ruyter (communiqué de presse du 5 février dernier), les justificatifs à fournir lors d’une demande de restitution des prélèvements sociaux retenus à la source sur des produits de placement (comptes et livrets … Continuer la lecture
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Simplification des obligations déclaratives des non-résidents pour les 20%
Les non-résidents, domiciliés dans un Etat membre de l’UE ou ayant signé des conventions d’assistance avec la France ( comme la Suisse), qui perçoivent des revenus de source française peuvent annexer à leur déclaration une attestation sur l’honneur permettant à … Continuer la lecture
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Investir dans l’immobilier à Monaco pour gagner de l’impôt ?
S’ajoutant à ce phénomène, une crise politique grave est intervenue entre les deux Etats en 1962 au sujet de la Radio Monte Carlo. La France a alors dénoncé la convention de 1951 liant les deux pays et a imposé la … Continuer la lecture
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L’immobilier en cas d’expatriation en 4 réponses
vendre l’un de mes biens immobiliers détenu en France, dans quel Etat devrais-je m’acquitter de l’impôt sur la plus-value ? Réponse : EN FRANCE. Les plus-values de cession de biens immobiliers situés en France, réalisées par des résidents fiscaux français … Continuer la lecture
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