Le Conseil Constitutionnel est à nouveau saisi par le Conseil d’Etat (CE QPC 15-12-2016 n° 401716 ) de la constitutionnalité de l’assujettissement aux prélèvements sociaux de personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale français. A suivre …
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La fiscalité des plus-values immobilières en cas d’expatriation
Sous réserve des conventions internationales, le prélèvement de 19 % est applicable lorsque le vendeur d’un immeuble est une personne physique non résidente en France. De plus, en tant que non résident, vous devriez être également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% , prélèvements remis pour les non-résidents pour les plus-values et revenus immobiliers. …
La renégociation du crédit et la déductibilité des intérêts
En cas d’acquisition de logement locatif grâce à la dette, les propriétaires peuvent déduire du revenu brut les intérêts des empruntscontractés pour l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la conservation, la réparation ou l’amélioration des immeubles donnés en location, ainsi que pour l’achat d’un terrain à bâtir sur lequel doit être édifié un bâtiment destiné à être …
Détenir de l’immobilier quand on est expatrié …
En cas d’expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, ce dernier peut réfléchir à investir dans l’immobilier pour compléter ultérieurement sa retraite ou améliorer son train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à sa fiscalité tant au niveau de l’impôt sur le revenu, des …
La fiscalité immobilière à Londres (ou en UK)
Au Royaume-Uni comme en France, les rental income provenant de la location de biens immobiliers sont imposables à l’Income tax. Pour la détermination du revenu imposable, le contribuable peut, dans certaines conditions et limites, faire valoir des allowable expenses. Les pertes éventuelles peuvent être imputées sur les revenus immobiliers constatés au cours de l’année d’imposition …
Investir dans l’immobilier américain
Vous êtes résident fiscal français et vous percevez des revenus immobiliers de source américaine comme par exemple suite à un investissement immobilier en Floride. Les personnes domiciliées en France ayant encaissé des revenus à l’étranger doivent, en principe, remplir une déclaration n° 2047. Les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de France …
La fiscalité de l’économie collaborative (Airbnb, …)
L’économie collaborative via une plateforme Internet (Airbnb par exemple), procurent pour la plupart des particuliers un complément de revenu qui pour certains peut représenter une véritable activité qui de fait devient commerciale. L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de profit et des plateformes …
Acheter nue propriété : une solution d’investissement pour l’expatrié
Etre expatrié implique pour une personne d’être éloignée du territoire français, entrainant une difficulté à gérer son patrimoine immobilier ou financier situé en France. Des questions se posent alors : Comment investir en immobilier sans avoir à gérer ? Quelle est la fiscalité applicable à mon investissement ? Existe il des solutions de revente ou d’habitation en …
Les français achètent au Portugal
Selon les chiffres publiés par l’Association des professionnels de l’immobilier au Portugal (Apemip), sur les 25.000 transactions conclues pour le premier trimestre 2016, près de 20 % concernent des investisseurs étrangers. Ce sont les Français qui arrivent en tête, suivis de près par les Britanniques et les Chinois. Les raisons essentiellement dues à la crise …
La déduction des intérêts d’emprunt en tant qu’expatrié
Lors de votre expatriation, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France comme votre ancienne résidence principale. Celle-ci achetée à crédit, pourrait être louée lors de votre séjour à l’étranger. La majorité des conventions fiscales conclues avec la France indique que les revenus perçus sur un bien situé en France sont …