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Archives de catégorie : Immobilier des expat
Stratégies en cas de cession immobilière lors d’expatriation en 2016
Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies d’optimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en … Continuer la lecture
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Les charmes fiscaux de la SCI à l’IS pour investir dans l’immobilier
Les sociétés civiles immobilières peuvent relever du régime fiscal applicable aux sociétés commerciales et être ainsi soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette situation se présente soit sur option spécifique du contribuable soit par suite la mise en location meublée des biens … Continuer la lecture
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LMNP : quid pour les plus-values, l’ISF, et la TVA ?
Les plus-values et moins-values réalisées en cas de cession de l’immeuble par un loueur en meublé non- professionnel sont soumises au régime des plus-values privées. Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques sont taxées à un taux de 19 … Continuer la lecture
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Plus-values immobilières : Prorogation des exonérations en faveur du logement social
L’exonération des plus-values de cession consenties au profit d’un bailleur social ou de tout cessionnaire s’engageant à construire des logements sociaux est prorogée d’une année supplémentaire, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Le dispositif continuera ainsi de s’appliquer aux ventes … Continuer la lecture
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Expatrié : Taxation forfaitaire à raison d’une habitation serait supprimée
La taxation forfaitaire à raison d’une habitation en France serait supprimée ! Rappel : Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y disposent d’une ou plusieurs habitations (qu’ils en soient propriétaires ou simples locataires) ne … Continuer la lecture
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Hausse des droits de mutation sur Paris
Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation à Paris, qui passent à 4,5 % du prix d’achat. Pour rappel, ils étaient de 3,8 % auparavant. Ainsi, si vous achetez un logement ancien , vous devrez acquitter des droits … Continuer la lecture
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Les SCI monégasques : taxation dans le pays de résidence
Un arrêt, rendu par la Cour de cassation ( Cass. ass. plén., 2 oct. 2015, n° 14-14256) au sujet de la convention fiscale franco-monégasque, attribue le droit de soumettre les parts de SCI aux droits de succession au pays de … Continuer la lecture
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La CSG n’est plus prélevée aux Expatriés français
La CSG n’est plus prélevée aux Expatriés français Dans un communiqué, l’administration fiscale précise que la CSG n’est plus exigée sur les cessions immobilières des non-affiliés à un régime social français . L’administration prescrit à ses services de ne plus … Continuer la lecture
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4 stratégies immobilières en cas d’expatriation …
Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies d’optimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en … Continuer la lecture
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Puis je bénéficier de l’exonération de plus value pour 1ère cession si acquisition au Portugal ?
Oui, si le cédant est bien résident fiscal français au jour de la cession, il pourra bénéficier de l’exonération de plus value prévue pour la cession d’un premier logement (autre que la résidence principale, si vous êtes par exemple locataire … Continuer la lecture
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