Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : ISF / IFI
Parution du décret d’accès au téléservice : un grand pas pour les patrimoines à l’ISF
Le décret définissant les conditions d’accès au téléservice qui doit permettre aux redevables de l’ISF ou des droits de mutation d’obtenir des informations relatives aux transactions réalisées sur des immeubles comparables vient de paraitre. Décret n 2013-718 du 2 août 2013 … Continuer la lecture
Publié dans ISF / IFI, Prix de l'immobilier
Commentaires fermés sur Parution du décret d’accès au téléservice : un grand pas pour les patrimoines à l’ISF
Réduire la base ISF ? pensez donation d’usufruit temporaire !
La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus) pendant une durée définie au terme de laquelle, le donateur récupère cet usufruit. Dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit est particulièrement employée pour répondre à un … Continuer la lecture
ISF et résidence pricipale … une réponse ministérielle …
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’estimation des résidences principales lors des contentieux liés aux déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune. Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, ISF / IFI, Résidence Principale
Marqué avec isf, résidence principale
Laisser un commentaire
