Archives de catégorie : Location Meublé

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). Ils font partie du revenu imposable et sont soumis … Continuer la lecture →

Comment sont imposés les revenus perçus par un loueur en meublé non professionnel ? Les revenus tirés de la LMNP sont également imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dès lors qu’ils … Continuer la lecture →

Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les conditions suivantes (CGI art. 155, IV) : –  les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du … Continuer la lecture →

Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée Lorsque les produits sont imposables, le régime d’imposition en matière de location meublée (micro-BIC, auto-entrepreneur, régime simplifié ou réel normal) est déterminé d’après les critères ordinaires. Le régime applicable dépend du montant des … Continuer la lecture →

La SARL de famille pour la location meublée ? Comme à chaque fois, il est essentiel de s’intéresser aux raisons qui expliquent et justifient une décision patrimoniale !   Le recours à la SARL de famille plutôt qu’à la location en direct permet … Continuer la lecture →

Particularités du régime d’imposition du LMNP Les déficits constatés par les loueurs non professionnels ne sont imputables que sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes (CGI art. 156, I-1° ter), étant … Continuer la lecture →

Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée Lorsque les produits sont imposables, le régime d’imposition en matière de location meublée (micro-BIC, auto-entrepreneur, régime simplifié ou réel normal) est déterminé d’après les critères ordinaires. Le régime applicable dépend du montant des … Continuer la lecture →