Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Location Meublé
Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée
Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les conditions suivantes (CGI art. 155, IV) : – les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du … Continuer la lecture
Publié dans LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée
Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée
Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée Lorsque les produits sont imposables, le régime d’imposition en matière de location meublée (micro-BIC, auto-entrepreneur, régime simplifié ou réel normal) est déterminé d’après les critères ordinaires. Le régime applicable dépend du montant des … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
Commentaires fermés sur Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée
Location meublée et exonération IFI
Location meublée et exonération IFI Les locations meublées professionnelles sont susceptibles d’être considérées comme des biens professionnels et donc à ce titre ne pas être comprises dans la base de calcul de l’IFI. Pour être exonéré, le loueur doit remplir certaines conditions : il … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, ISF / IFI, LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Location meublée et exonération IFI
Charges déductibles en cas de location meublée
Charges déductibles en cas de location meublée Selon le régime réel, le loueur en meublé professionnel ou non professionnel peut déduire des loyers de ses locations meublées certaines charges qu’il a effectivement supportées dans l’intérêt de son activité. Quelles sont … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
Commentaires fermés sur Charges déductibles en cas de location meublée
Fin de la déclaration au RCS pour le LMP
Le Code général des impôts prévoit que, pour qualifier de professionnelle une activité de loueur en meublé, 3 conditions cumulatives doivent être remplies : être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), retirer de cette activité des recettes … Continuer la lecture
Publié dans LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Fin de la déclaration au RCS pour le LMP
Loueur en meublé et plus-values immobilières
Loueur en meublé et plus-values immobilières Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité. En cas de location en meublé non professionnelle, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Loueur en meublé et plus-values immobilières
Loueur en meublé professionnel ou non ?
Loueur en meublé professionnel ou non ? Le statut de loueur « professionnel » permet au bailleur d’imputer l’éventuel déficit tiré de la location en meublé sur son revenu global. Il peut également, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’IFI pour l’immeuble … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Loueur en meublé professionnel ou non ?
Contribution sur les revenus locatifs et location meublée
Contribution sur les revenus locatifs et location meublée Lorsqu’ils sont exonérés de TVA ou lorsqu’ils bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables, s’il s’agit des personnes morales et si les locaux sont situés dans des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Contribution sur les revenus locatifs et location meublée
Contribution économique territoriale et location meublée
Contribution économique territoriale et location meublée La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
Commentaires fermés sur Contribution économique territoriale et location meublée
Quid du déficit en location meublée ?
Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu’elles retirent de cette activité. Le sort des déficits va dépendre de la nature de l’activité : professionnelle ou pas. Le loueur non professionnel (LMNP) … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Quid du déficit en location meublée ?
