Les modifications suivantes seraient proposées :
– Actualisation du barème de limpôt IR et ISF ;
– Modulation de la réduction Scellier en fonction des performances énergétiques (accélération des constructions respectant la norme BBC) : il est proposé de réserver lavantage fiscal pour les logements respectant la norme et de diminuer lavantage ;
– Modulation du crédit dimpôt au titre des intérêts demprunt de lhabitation principale : les taux seraient diminués
– Prorogation du crédit dimpôt pour dépense déquipement de lhabitation principale
– Prorogation du prêt à taux zéro– Suppression de la taxe professionnelle
– Instauration de la taxe carbone
Plus particulièrement concernant linvestissement en loi Scellier,afin d’inciter les constructeurs à adopter d’ores et déjà la norme BBC (bâtiment basse consommation énergétique) qui ne deviendra obligatoire qu’en 2013, le taux de la réduction d’impôt Scellier serait progressivement abaissé pour les logements ne répondant pas à cette norme à :
– 20 % (au lieu de 25 %) pour les logements acquis ou construits en 2010,
– 15 % (au lieu de 20 %) pour ceux acquis ou construits en 2011 et 2012.Le taux serait maintenu à 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009, ainsi que pour ceux pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l’acquéreur en 2009.
Les logements BBC continueraient de bénéficier du taux de 25 % en 2010 et du taux de 20 % en 2011 et 2012.Les mêmes règles s’appliqueraient pour les souscriptions de parts de SCPI.
Bonne journée
