PLFSS 2026 : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine

Le mercredi 26 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette première étape marque un tournant important, car les sénateurs ont profondément retouché le texte transmis par l’Assemblée nationale.

Fin de la hausse de CSG sur les revenus du patrimoine et du capital

Parmi les modifications majeures, le Sénat a supprimé la hausse du taux de CSG sur les revenus du patrimoine et les placements.

Le taux devait passer de 9,2 % à 10,6 %, soit une augmentation de 1,4 point, votée quelques jours plus tôt à l’Assemblée nationale.

Cette mesure avait suscité de nombreuses réactions, en particulier dans les milieux de l’investissement immobilier et financier, en raison de son impact direct sur la rentabilité du patrimoine des ménages.

Rappel : la position initiale de l’Assemblée nationale

Lors de l’examen du PLFSS 2026 en séance publique, l’Assemblée nationale avait voté deux amendements visant à relever le taux de CSG sur les revenus du capital.

Cette augmentation représentait une inflexion notable de la fiscalité du patrimoine et marquait une volonté de renforcer les contributions sociales sur les revenus non salariaux.

Et maintenant ?

Le texte poursuit son parcours législatif dans le cadre de la procédure parlementaire.

La suppression de la hausse de CSG par le Sénat n’est donc pas définitive : une commission mixte paritaire (CMP) ou une nouvelle lecture pourrait réintroduire ou ajuster la mesure.

Pour les investisseurs immobiliers, épargnants et contribuables concernés, la vigilance reste de mise.

Bonne journée

De la part de www.myimmobilier.com, assistance fiscale en ligne