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Archives de catégorie : Fiscalité
Impacts suite au démembrement sur l’immeuble donné en location
Le démembrement du droit de propriété de l’immeuble donné en location. L’usufruitier est le titulaire des revenus fonciers. Chaque usufruitier impute le déficit foncier sur son revenu global dans les limites et conditions indiquées dès lors qu’il dépose une déclaration … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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L’aide financière MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété MaPrimeRénov’ Copropriété est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Les travaux votés lors de l’assemblée générale de la copropriété doivent améliorer la performance énergétique d’au moins … Continuer la lecture
L’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours par geste
L’aide financière MaPrimeRénov’ Parcours par geste concerne plusieurs types de travaux (dont notamment les travaux relatifs au chauffage et à l’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique, la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC), etc.). Ne peuvent pas … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Investissement
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Quel est le calcul à faire pour le calcul des plus-values immobilières pour un bien loué en meublé ?
Quel est le calcul à faire pour le calcul des plus-values immobilières pour un bien loué en meublé ? Pour le calcul des plus-values immobilières liées à un bien loué en meublé, l’assiette de calcul est la suivante : Prix de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières de droits de surélévation
Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières de droits de surélévation La loi de finances pour 2011 prévoyait une exonération temporaire, sous conditions, de la plus-value résultant de la cession d’un droit de surélévation par des personnes physiques ou des sociétés … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Prolongation du dispositif Loc’avantage jusqu’en 2027
Prolongation du dispositif Loc’avantage jusqu’en 2027 Le dispositif Loc’avantage ouvre droit à une réduction d’impôt de 15 % à 65 % du montant du loyer encaissé. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir une convention signée avec l’Anah (agence nationale de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Nouvel abattement pour dons de sommes d’argent avec réinvestissement
Suite à la Loi de finances 2025, les dons de sommes d’argent en pleine propriété à un enfant, petit enfant, arrière petit enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou nièce, sont exonérés de droit de mutation … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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LMNP 2025 : Prise en compte des amortissements en cas de plus-value immobilière
Lundi 3 février, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte adopté par la CMP. Ainsi, suite au rejet de la motion de censure le 5 février, le texte est considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale. Prise en compte … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Location Meublé
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Loi de finances 2025 … ça passe ou ça …
PLF2025 : Les mesures retenues suite à la CMP (commission mixte paritaire) La CMP a trouvé un compromis sur le PLF2025, conciliant les orientations du gouvernement et certaines demandes parlementaires. Attention le gouvernement peut encore amender le texte, avant de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Mesures principales du PLF 2025
Mesures principales du PLF 2025 (qui n’est donc encore qu’un projet !) Impôt sur le revenu : Rehaussement du barème progressif de l’IR de 2 % pour tenir compte de l’inflation ; Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Pour rappel, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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