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Archives de catégorie : Loi Scellier
Scellier : baisse des plafonds !
Benoist Apparu : « le plafond de loyer du Scellier baissera dès le 1 er janvier 2011 » « Le plafond de loyer actuel applicable à la zone A, soit 21,72 euros le mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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Projet d’instruction sur le Scellier
Un nouveau projet d’instruction sur le Scellier est rendu public !Ce projet, qui commente les derniers aménagements apportés au régime et apporte des précisions nouvelles, est mis en consultation publique jusqu’au 2 juillet. Il est opposable à l’administration jusqu’à la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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La responsabilité du conseil en matière de défiscalisation
L’acheteur trompé par un conseiller en défiscalisation peut recevoir des dommages et intérêts : Pour vendre des biens immobiliers défiscalisés (Scellier, Robien, etc.), les sociétés de conseils en défiscalisation ne lésinent pas en général sur les promesses de rendement (loyers … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Juridique, Loi Scellier
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Quels sont les investissements éligibles au Scellier ?
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de : l’acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, la construction d’un logement qui … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
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Scellier … encore bientôt modifié !
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi que le gouvernement allait procéder à des modifications du dispositif « Scellier » pour rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d’un crédit d’impôt. « Je … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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BBC, qu’est ce que c’est ?
Extraits d’article du Figaro.fr BBC. Depuis quelques mois, les promoteurs immobiliers n’ont plus que ce mot à la bouche: BBC, pour bâtiment à basse consommation. Derrière cette expression se cache une nouvelle réglementation, qui entrera en application … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Loi Scellier
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Publication des plafonds 2010 Scellier, Besson …
Les dispositifs dincitation fiscale à linvestissement immobilier locatif « Scellier » (y compris outre-mer), « Robien » (classique ou recentré), « Borloo » (neuf ou ancien) ou« Besson » (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
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Assouplissement des critères pour Scellier intermédiaire …
L’administration assouplit sur deux points sa doctrine concernant les ressources des locataires à prendre en compte pour l’application des dispositifs Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Girardin intermédiaire. L’administration assouplit sur deux points sa doctrine concernant les ressources des locataires … Continuer la lecture
Publié dans Loi Scellier
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Scellier, le vent en poupe !
Selon un rapport de la Fédération des Promoteurs et constructeurs, les ventes bénéficiant du Scellier ont représentées 60% des ventes de logements neufs durant les 3 premiers trimestres 2009. Les ventes de logements neufs aux investisseurs privés ont augmenté de … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Loi Scellier
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Logements issus de la transformation de locaux dans le cadre de la loi Scellier
La réduction d’impôt Scellier bénéficie aux contribuables qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf qu’ils s’engagent à louer nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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