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Archives de catégorie : Loi Scellier
Dispositifs Scellier, Robien, Borloo, Besson: plafonds pour 2012
Dispositifs « Scellier », « Robien », « Borloo », « Besson » : plafonds pour 2012 Inst. 17 février 2012, 5 B-6-12 L’administration vient de publier les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour 2012. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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Scellier : nouveaux plafonds et nouvelle liste
Concernant les nouveaux plafonds de loyer 2012, un décret vient de revaloriser le plafond de loyer applicable aux baux conclus en 2012 en zone C dans le secteur libre. Le plafond de loyer passe de 6,10 en 2011 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
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Un régime transitoire pour le Scellier et le Bouvard
Afin de permettre la poursuite des programmes immobiliers en cours dans des conditions acceptables, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a mis en place des dispositifs transitoires aussi bien pour le régime Scellier que celui Bouvard-Censi . Dans … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Scellier
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Plan Fillon : mauvaises surprises !
Le Premier ministre a détaillé le nouveau plan de rigueur du gouvernement. En ce qui concerne plus particulièrement l’immobilier, voici les (Mauvaises !) surprises : L’avantage fiscal en cas d’investissement locatif (dispositif « Scellier ») serait supprimé à compter de … Continuer la lecture
Publié dans Loi Scellier, Revue de presse / AFP
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Le dispositif Scellier encore raboté ?
Le dispositif Scellier permet aujourdhui de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts. En 2011, la loi Scellier BBC (investissement dans un Bâtiment Basse Consommation), permet de déduire 22% du prix … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Loi Scellier
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Investissements Scellier : nouveaux plafonds
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire sont prévus et révisés chaque année pour lapplication du dispositif Scellier. Dans le but de prendre en compte les communes dont le marché immobilier est le plus tendu (la liste … Continuer la lecture
Rabot des niches fiscales : immobilier concerné
Conformément aux annonces gouvernementales, le projet de loi de finances contient une mesure visant à réduire de 10 % les réductions et crédits dimpôt compris dans le champ de lactuel plafonnement global des niches fiscales à l’exclusion toutefois des avantages … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Scellier
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Le Scellier sera maltraité en 2011 et 2012
La réduction d’impôt destinée à soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif va diminuer plus vite que prévu jusqu’en 2013. De 25% actuellement, le taux passera à 13,5% pour les logements non-verts l’an prochain, puis à 9% en 2012. Selon Les Echos, … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Loi Scellier
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Remise en cause du Scellier en cas dexpatriation ?
La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d’impôt, transfère son domicile fiscal hors de France au cours de la période de l’engagement de location (initiale ou prorogée) n’est pas de nature à entraîner la remise en cause … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Loi Scellier
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Révision du Scellier avant rabotage !
Dépêche AFP Le gouvernement a annoncé jeudi des modifications dans le dispositif Scellier pour rassurer les investisseurs qui achètent des logements neufs pour les louer, mais cette réduction d’impôt devrait être aussi prochainement rabotée, comme d’autres niches fiscales. « Sur … Continuer la lecture
Publié dans Loi Scellier
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