Dépêche AFP Le gouvernement a annoncé jeudi des modifications dans le dispositif Scellier pour rassurer les investisseurs qui achètent des logements neufs pour les louer, mais cette réduction d’impôt devrait être aussi prochainement rabotée, comme d’autres niches fiscales. « Sur un certain nombre de zones, les niveaux de plafond de loyers Scellier sont supérieurs au …
Category Archives: Loi Scellier
Scellier : baisse des plafonds !
Benoist Apparu : « le plafond de loyer du Scellier baissera dès le 1 er janvier 2011 » « Le plafond de loyer actuel applicable à la zone A, soit 21,72 euros le mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le Scellier intermédiaire, apparaît excessif par rapport à la réalité de certains marchés et peut induire …
Projet d’instruction sur le Scellier
Un nouveau projet d’instruction sur le Scellier est rendu public !Ce projet, qui commente les derniers aménagements apportés au régime et apporte des précisions nouvelles, est mis en consultation publique jusqu’au 2 juillet. Il est opposable à l’administration jusqu’à la publication de l’instruction définitive. Extrait de l’instruction en projet : « 1/ Larticle 31 de la loi …
La responsabilité du conseil en matière de défiscalisation
L’acheteur trompé par un conseiller en défiscalisation peut recevoir des dommages et intérêts : Pour vendre des biens immobiliers défiscalisés (Scellier, Robien, etc.), les sociétés de conseils en défiscalisation ne lésinent pas en général sur les promesses de rendement (loyers garantis). Attention donc, il est de notoriété que dans certaines villes françaises, où les programmes …
Quels sont les investissements éligibles au Scellier ?
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de : l’acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, la construction d’un logement qui a fait l’objet, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, d’un dépôt …
Scellier … encore bientôt modifié !
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi que le gouvernement allait procéder à des modifications du dispositif « Scellier » pour rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d’un crédit d’impôt. « Je proposerai avant la fin de l?été une révision des plafonds de loyers » applicables à ce …
BBC, qu’est ce que c’est ?
Extraits d’article du Figaro.fr BBC. Depuis quelques mois, les promoteurs immobiliers n’ont plus que ce mot à la bouche: BBC, pour bâtiment à basse consommation. Derrière cette expression se cache une nouvelle réglementation, qui entrera en application en janvier 2013. Concrètement, tous les logements devront consommer 50 kW/h par mètre carré et par …
Publication des plafonds 2010 Scellier, Besson …
Les dispositifs dincitation fiscale à linvestissement immobilier locatif « Scellier » (y compris outre-mer), « Robien » (classique ou recentré), « Borloo » (neuf ou ancien) ou« Besson » (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. …
Assouplissement des critères pour Scellier intermédiaire …
L’administration assouplit sur deux points sa doctrine concernant les ressources des locataires à prendre en compte pour l’application des dispositifs Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Girardin intermédiaire. L’administration assouplit sur deux points sa doctrine concernant les ressources des locataires à prendre en compte pour l’application des dispositifs Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Girardin intermédiaire …
Scellier, le vent en poupe !
Selon un rapport de la Fédération des Promoteurs et constructeurs, les ventes bénéficiant du Scellier ont représentées 60% des ventes de logements neufs durant les 3 premiers trimestres 2009. Les ventes de logements neufs aux investisseurs privés ont augmenté de 52% au premier semestre 2009 par rapport à 2008. Bonne journée